Les obligations des chefs d’entreprises en matière d’information et de formation à la sécurité sont fixés par le cadre législatif. On se référence ainsi:

  • la loi N° 76-1106 du 6 décembre relative à la prévention des accidents du travail;
  • l’article L.230 du code du travail:
  • l’article L.231-3-1 du code du travail.

Il découle de cette législation qu’il est obligatoire, pour tous les dirigeants, de fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé. Il s’agit, en particulier, d’assurer une formation pratique et appropriée à la sécurité du travail au sein de l’établissement en fonction des risques spécifiques qui y sont rencontrés.

Quel que soit la personne qui ai fait la formation, c’est à l’employeur de s’assurer que l’instruction donnée aux salariés est correcte et correspondant aux besoins de l’entreprise.

En aucun cas la notion de responsabilité ne pourrait être transférée à l’extérieur de l’entreprise.

A partir de ce cadre légal il est nécessaire, pour toutes les entreprises, d’adopter une politique de formation lui garantissant une tranquilité d’esprit maximale. Deux choix sont alors possibles:

  • formation interne: elle peut se faire sous forme de « doublure » avec un salarié plus ancien ou par un membre de la hiérarchie.
  • formation externe: formation réalisée par un prestataire extérieur.

Quelle que soit la solution choisie il conviendra de s’assurer de la qualité des formateurs, et le cas échéant, de leurs habilitations par les organismes référents, tels que la CRAM.

IDéFormation propose le service de personnels qui, au delà de leurs habilitations sont des pédagogues reconnus et qui, par leurs expériences, ont à cœur de transmettre leurs convictions en matière de sécurité.

Une formation pour un travail de qualité avec des risques maîtrisés.

La responsabilité pénale ne se délègue pas, mais la responsabilité morale reste entièrement à notre charge. Ce qui est, finalement, notre meilleur gage de qualité.